L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

Le champ de la délégation doit être précisé et limité par l’arrêté du maire.

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature Adjoints 1

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Arrêté portant délégation de fonctions et de signature Adjoints 2

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Arrêté portant délégation de fonctions et de signature Conseillers municipaux délégués

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