L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

Le champ de la délégation doit être précisé et limité par l’arrêté du maire.

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature Adjoints 1

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Arrêté portant délégation de fonctions et de signature Adjoints 2

  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature - Caroline FONTAINE

    Madame Caroline FONTAINE, 5ème Adjointe

    Publié le 28 Déc. 2022

  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature - Philippe DEWET

    Monsieur Philippe DEWET, 6ème Adjoint

    Publié le 28 Déc. 2022

  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature - Laurence GARENAUX

    Madame Laurence GARENAUX, 7ème Adjointe

    Publié le 28 Déc. 2022

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Arrêté portant délégation de fonctions et de signature Conseillers municipaux délégués

  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature - Nicole CHEVALIER

    Madame Nicole CHEVALIER, Conseillère municipale déléguée

    Publié le 28 Déc. 2022

    TéléchargerArrêté portant délégation de fonctions et de signature - Nicole CHEVALIER

  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature - Dominique VERSCHEURE

    Monsieur Dominique VERSCHEURE, Conseiller municipal délégué

    Publié le 28 Déc. 2022

  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature - Aurélien BOYENVAL

    Monsieur Aurélien BOYENVAL, Conseiller municipal délégué

    Publié le 28 Déc. 2022

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