La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Retrouvez la liste des délibérations prises par le Conseil Municipal d'Audruicq.

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

DEL-2025-00 : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU)- Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024- Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Affectation des résultats- Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Approbation du budget primitif 2025 (BP) – Approuvé à la majorité des suffrages exprimés

DEL-2025-00 : Vote des taux d’imposition 2025 - Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Fournitures scolaires 2025/2026- Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Participation pour fournitures scolaires en faveur des élèves fréquentant les écoles extérieures- Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Attribution de subventions aux associations- Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Attribution d’une subvention à l’association ô Comme 3 Pommes- Approuvé à l'unanimité

 

  • SECURITE

DEL-2025-00 :  Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat 2025-2028- Approuvé à l'unanimité

 

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2025-00 : Créations de poste- Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Modification du tableau des emplois- Approuvé à l'unanimité

Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2025

  • FINANCES

DEL-2025-00 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 :  Demande d’aide à l’investissement pour la modernisation de l’équipement du multi-accueil auprès de la CAF (FME) - Approuvé à l'unanimité

  • ENFANCE ET JEUNESSE

DEL-2025-00 : Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré - Approuvé à l'unanimité

  • CULTURE

DEL-2025-00 :  Modification de la politique tarifaire de la Médiathèque - Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Médiathèque – Autorisation de désherbage - Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Epandage agricole des boues du système des eaux usées de Saint-Omer - Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Modification des tarifs de la convention avec Proxi Services pour la mise à disposition du personnel - Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Suppression de postes - Approuvé à l'unanimité

DEL-2025-00 : Modification du tableau des emplois - Approuvé à l'unanimité

Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

  • SPORT

DEL-2024-063 : Convention avec le Département du Pas-de-Calais et le Collège du Brédenarde portant sur l'utilisation de la Salle des Sports du Collège d'Audruicq - Approuvé à l'unanimité

  • CULTURE

DEL-2024-064 : Convention avec le Département du Pas-de-Calais pour l'accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque Départementale - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-065 : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Albert Doublet - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-066 : Modification de la politique tarifaire de la Médiathèque Albert Doublet - Approuvé à l'unanimité

  • SECURITE

DEL-2024-067 : Mise en place d'une convention pour l'utilisation du stand de tir de l'armurerie Vasseur pour la Police Municipale - Approuvé à l'unanimité

  • MARCHE

DEL-2024-068 : Modification des droits de place du marché - Approuvé à l'unanimité

  • PATRIMOINE

DEL-2024-069 : Renouvellement du bail de l'Inspection d'Education Nationale - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-070 : Annulation de la DEL-2021-013 - Approuvé à l'unanimité

  • AFFAIRES GENERALES

DEL-2024-071 : Convention de mise à disposition et utilisation des données extraites du système de centralisation de l'institution intercommunale des wateringues - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-072 : Convention avec le SDIS62 pour l'installation d'antennes de liaison pour l'extension de la vidéoprotection sur la tour du bâtiment des pompiers - Approuvé à l'unanimité

  • FINANCES

DEL-2024-073 : Décision budgétaire modificative n°2 - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-074 : Acompte sur subvention 2025 au CCAS - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-075 : Attribution d'une subvention à la paroisse - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-076 : Attribution d'une subvention au Lycée Charles Brasseur de Bourbourg - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-077 : Attribution d'une subvention pour un voyage scolaire de 2 classes de CM2 du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-078 : Attribution d'une subvention pour un séjour en classe culturelle pour les classes de CM1 et CM2 de l'Ecole Sainte Famille - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-079 : Attribution d'un forfait communal 2024 à l'Ecole Sainte Famille - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-080 : Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l'école publique pour les élèves scolaires en classe spécialisée (année scolaire 2024-2025) - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-081 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-082 : Demande de subventions DSIL et FONDS VERTS dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l'Ecole Elementaire du Groupe Scolaire du Brédenarde (phase 3) - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-083 : Demande de subvention FARDA dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l'Ecole Elementaire du Groupe Scolaire du Brédenarde (phase 3) - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-00 : Demande de subventions DETR et DSIL dans le cadre des travaux d'aménagement de la route d'Ostove - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-00 : Demande de subventions DETR et FIPD dans le cadre de l'extension de la vidéoprotection (phase 3) - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-00 : Demande de subventions auprès de la Région dans le cadre de l'extension de la vidéoprotection (phase 3) - Approuvé à l'unanimité

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2024-84 : Délibération portant mise en place de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) des Policiers Municipaux - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-85 : Délibération annuelle instituant la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le service de l'école de musique - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-86 : Mise en place des astreintes aux Services Techniques - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-87 : Règlement des astreintes fixant les modalités d'organisation et les indemnités allouées - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-88 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-89 : Création et suppression de postes - Approuvé à l'unanimité

DEL-2024-90 : Modification du tableau des emplois - Approuvé à l'unanimité

Séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024

  • AFFAIRES GENERALES

DEL-2024-046 : Ouverture des commerces le dimanche - année 2025 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-047 : Convention particulière pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communes avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité dans la commune d'Audruicq - Approuvé à l’unanimité

  • FONCIER

DEL-2024-048 : Acquisition de parcelles au carrefour rue Georges Mauffait - rue du Courtil - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-049 : Cession de la SA d'HLM Opale Habitat du logement 14 rue de l'Eglise - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-050 : Approbation des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-051 : Rétrocession de la parcelle AS 202 par les consorts Duquenne - Approuvé à l’unanimité

  • FINANCES

DEL-2024-052 : Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-053 : Attribution d'une subvention à une association - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-054 : Décision modification budgétaire n°1 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-055 : Garantie financière à Habitat hauts-de-France ESH pour les travaux de réhabilitation énergétique sur 24 logements locatifs, rue de la Sécherie - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-056 : Montants maximums des cadeaux offerts par la commune - Approuvé à l’unanimité

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2024-057 : Délibération portant création d'un emploi permanent d'Attaché Principal - Directeur Général des Services - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-058 : Délibération annuelle d'attribution d'un véhicule de fonction - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-059 : Modification du règlement d'attribution des titres restaurant - Dématérialisation à compter du 1er janvier 2025 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-060 : Modification du ratio d'avancement de grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-061 : Création et suppression de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-062 : Modification du tableau des emplois - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2024

  • AFFAIRES GENERALES

DEL-2024-031 : Changement d’adresse de la mairie - Régularisation - Approuvé à l’unanimité

  • FINANCES

DEL-2024-032 : Adhésion au groupement de commandes pour les fournitures d’entretien et nettoyage proposé par la CCRA - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-033 : Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs - Approuvé à l’unanimité

  • ENFANCE ET JEUNESSE

DEL-2024-034 : Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire - Tarifs - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-035 : Modification du règlement intérieur du multi-accueil « Pas à pas » - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-036 : Périodes de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Année scolaire 2024/2025 - Approuvé à l’unanimité

  • DOMAINE CULTUREL

DEL-2024-037 : Modification du règlement intérieur de l’école de musique - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-038 : Révision des tarifs trimestriels de l'école de musique à compter de l'année 2024/2025 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-039 : Convention de partenariat pour le parc instrumental entre l’école municipale de musique et l’Harmonie Municipale d’Audruicq - Approuvé à l’unanimité

  • POLICE MUNICIPALE

DEL-2024-040 : Approbation du règlement du service de police municipale - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-041 : Délibération instituant un plan de propreté de la ville avec l’instauration d’amendes administratives - Approuvé à la majorité

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2024-042 : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-043 : Création de 3 postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-044 : Création et suppression de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-045 : Modification du tableau des emplois - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 21 mai 2024

  • FINANCES

DEL-2024-029 : Demande de subvention pour l’aménagement de « chaucidoux » Rue Georges Mauffait - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-030 : Cession de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024

DEL-2024-007 : Budget Général : approbation du compte de gestion 2023 (CG) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-008 : Budget Général : approbation du compte administratif 2023 (CA) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-009 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-010 : Affectation des résultats - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-011 : Vote des taux d’imposition 2024 - Adopté à la majorité des suffrages exprimés

DEL-2024-012 : Approbation du budget primitif 2024 (BP) - Adopté à la majorité des suffrages exprimés

DEL-2024-013 : Fournitures scolaires 2024/2025 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-014 : Participation pour fournitures scolaires en faveur des élèves fréquentant les écoles extérieures - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-015 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-016 : Attribution d’une subvention à l’association ô Comme 3 Pommes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-017 :  Demande de subvention auprès de la  Région  Hauts  de France  dans  le  cadre du Fonds  de soutien  aux projets  structurants  l’aménagement du territoire - Approuvé à l’unanimité

  • URBANISME

DEL-2024-018 : Délibération portant sur le projet des zones d’accélération des énergies renouvelables  (ZAER) - Approuvé à l’unanimité

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL 2024-019 : Protocole relatif à l’organisation du temps de travail - Approuvé à l’unanimité

DEL 2024-020 : Convention de bénévolat pour un intervenant au multi-accueil - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-021 : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent du service scolaire - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-022 : Délibération structurante portant révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-023 : Création du régime indemnitaire des agents relevant du cadre d’emplois des assistants artistiques ISOE - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-024 : Délibération instituant la prime d’intéressement à la performance collective des services pour le service de police municipale - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-025 : Délibération instituant la prime d’intéressement à la performance collective des services pour le service de l’école de musique - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-026 : Délibération relative aux indemnités forfaitaires complémentaires pour Elections (IFCE) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-027 : Créations de poste - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-028 : Modification du tableau des emplois - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024

  • FINANCES

DEL-2024-001 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) -  Pris acte à l’unanimité

DEL-2024-002 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 – Fêtes et cérémonies - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-003 : Braderie de la Pentecôte – Modification de la participation aux frais de publicité et droits de place - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-004 : Demande de subventions DSIL et FONDS VERT dans le cadre de l’opération de rénovation et de modernisation de l’éclairage public (Phase 1) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-005 : Demande de subvention FDE dans le cadre de l’opération de rénovation et de modernisation de l’éclairage public (Phase 1) - Approuvé à l’unanimité

 

  • ENFANCE ET JEUNESSE

DEL-2024-006 : Renouvellement de la demande de dérogation pour le maintien de la semaine de 4 jours au Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

 

Annexes Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024

Fin du carousel

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

 

DEL-2023-082 : Attribution de subvention à une association - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-083 : Attribution de subvention à la Paroisse - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-084 : Attribution d’une subvention au Lycée Charles Brasseur de Bourbourg - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-085 : Attribution d’une subvention pour un voyage scolaire de 3 classes de CM2 du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-086 : Attribution d’une subvention pour un séjour en classe de neige des classes de CM1 et CM2 de l’école Sainte Famille - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-087 : Acompte sur subvention 2024 au CCAS - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-088 : Garantie financière à Terre d’Opale Habitat-Office Public de l’Habitat pour la construction de 10 logements Vieille Rue à Audruicq - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-089 : Participation de la CCRA aux frais de fonctionnement du COSEC - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-090 : Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-091 : Décision Modificative budgétaire n° 4 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-092 : Attribution du forfait communal 2023 à l’école Sainte Famille - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-093 : Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l’école publique pour les élèves scolarisés en classe spécialisée – Année scolaire 2023-2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-094 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-095 : Demande de subvention auprès du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’accompagnement aux projets structurants et patrimoniaux communaux pour les travaux  de  Rénovation Energétique    du Groupe scolaire  de  Bredenarde au titre du FARDA (Phases 1 et 2) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-096 : Demande de subventions DETR, DSIL et FONDS VERT dans le cadre  des  travaux  de  Rénovation Energétique de l’école élémentaire du Groupe  scolaire  de  Brédenarde (Phase 2) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-097 : Demande de subvention dans le cadre de l’accompagnement « Fond de soutien inondations et tempêtes » mis en place par la Région Hauts-de-France - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-098 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’accompagnement pour la réparation des dégâts résultant des intempéries survenues du 02 au 12 novembre 2023 - Approuvé à l’unanimité

 

  • ENFANCE ET JEUNESSE

DEL-2023-099 :  Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Pas à pas » - Approuvé à l’unanimité

 

  • CULTURE

DEL-2023-100 :  Ecole de Musique - Remboursement de 11 familles pour les cours de piano non dispensés du 3ème trimestre 2022-2023 - Approuvé à l’unanimité

 

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2023-101 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-102 :  Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité – Année 2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-103 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent au service administratif – Diminution du nombre d’heures - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-104 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent au service administratif – Augmentation du nombre d’heures - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-105 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent au service Multi-Accueil - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-106 :  Création et suppression de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-107 :  Modification du tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-108 :  Délibération instaurant le télétravail - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-109 :  Délibération instaurant le forfait télétravail - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2023

 

DEL-2022-065 :  Ouverture des commerces le dimanche – Année 2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-066 :  Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux - Rémunération sous forme de vacation - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-067 : Dénomination voie publique : Lotissement Vieille Rue  - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-068 : Dénomination voie publique : Béguinage rue du Presbytère   Approuvé à la majorité

 

 

DEL-2023-069 : Décision Modificative budgétaire n° 3 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-070 : Délibération approuvant le règlement budgétaire et financier - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-071 : Délibération approuvant le régime des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-072 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité

 

 

  • CIMETIERE

DEL-2023-073 : Modification des tarifs des concessions et vacations funéraires - Approuvé à l’unanimité

 

 

  • RESSOURCES HUMAINES

 

DEL-2023-074 : Signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au Travail - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-075 :  Délibération annuelle d’attribution d’un véhicule de fonction - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-076 :  Délibération pour mettre en place le Service Civique - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-077 : Modification des ratios d’avancement de grade – Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs et de la Police Municipale - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-078 :  Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-079 :  Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-080 :  Création et suppression de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-081 :  Modification du tableau des emplois - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2023

 

DEL-2023-046 :  Convention de mise à disposition d’un terrain entre la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et la Commune d’Audruicq - Approuvé 22 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions sur la forme

DEL-2023-047:  Dénomination de la Maison des Associations - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-048 :  Charte d’engagement de la commune lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt régional dans le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs » avec la Région Hauts-de-France - Approuvé à l’unanimité

 

DEL-2023-049 : Décision Modificative Budgétaire n° 2 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-050 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-051 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-052 : Demande de subventions DETR – DSIL et Fonds Vert dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-053 : Demande de subvention FIPD sur la mise en place d’un système de vidéoprotection - Approuvé à l’unanimité

 

  • JEUNESSE

DEL-2022-054 :  Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-055 :  Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire - Approuvé à l’unanimité

 

  • CULTURE

DEL-2023-056 : Désherbage à la Médiathèque - Transmission de livres à une association caritative « La Bibliothèque des patients » de l'hôpital de Calais - Approuvé à l’unanimité

 

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2023-057 :  Recrutement d’un vacataire pour le multi-accueil - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-058 : Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-059 : Convention avec Proxi Services pour la mise à disposition de personnel - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-060 :  Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-061 :  Création de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-062 :  Création de 3 postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-063 :  Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

ADDITIF à l’ordre du jour :

  • DEL 2023-064 : Cession immeuble cadastré AN 392 - 59 Rue d’Ardres - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

DEL-2023-033 : Election des délégués des communes aux élections sénatoriales - Approuvé à l’unanimité

 

  • AFFAIRES GENERALES

DEL-2023-034 : Modification des statuts de la CCRA - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-035 : Redénomination voie publique :  Impasse d’Ardres - Approuvé à l’unanimité

 

  • SECURITE

DEL-2023-036 : Délibération portant sur la mise en place d’un système de vidéo protection et demande de subvention - Approuvé à l’unanimité

 

  • FONCIER

DEL-2023-037 : Cession terrain cadastré section AO n°332 rue des Lilas - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-038 : Cession immeuble cadastré AS 142 41 rue de la Planquette - Approuvé à l’unanimité

 

DEL-2023-039 : Décision Modificative Budgétaire n° 1 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-040 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-041 : Attribution de subvention à l’association Ô Comme 3 Pommes - Approuvé à l’unanimité

 

  • JEUNESSE

DEL-2023_042 : Périodes de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) –   Année scolaire 2023/2024 - Approuvé à l’unanimité

 

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2023-043 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail de 6 agents - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-044 :  Création et suppression de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-045 :  Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 5 avril 2023

DEL-2023-021 : Budget Général : approbation du compte de gestion 2022 (CG) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-022 : Budget Général : approbation du compte administratif 2022 (CA) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-023 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-024 : Affectation des résultats - Approuvé à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions

DEL-2023-025 : Vote des taux d’imposition 2023 - Approuvé à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions

DEL-2023-026 : Approbation du budget primitif 2023 (BP) - Approuvé à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions

DEL-2023-027 : Fournitures scolaires 2023/2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-028 : Participation pour fournitures scolaires en faveur des élèves fréquentant les écoles extérieures - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-029 :  Demande d’aide à l’investissement pour la modernisation de l’équipement du multi-accueil auprès de la CAF (FME) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-030 :  FONDS VERT : Rénovation énergétique école élémentaire du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-031 :  Marché de Noël – Tarifs des droits de place - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-032 :  Attribution de subvention à l’ASA Football - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023

 

FINANCES

 

  • DEL-2023-001 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-002 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-003 :  Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France pour la mise en place  d’une signalétique interactive dans le cadre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-004 :  Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France pour la requalification de la Place du 11 Novembre - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-005 :  Demande de subvention auprès du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’accompagnement aux projets structurants et patrimoniaux communaux - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-006 : Apurement du compte 1069 en vue du passage à la M57 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-007 : Attribution du forfait communal 2022 à l’école Sainte Famille – versement complémentaire pour rattrapage d’effectifs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-008 : Modification de la délibération n° 2018-055 -Tarifs spécifiques applicables pour la fréquentation des structures de la ville - Approuvé à l’unanimité

 

JEUNESSE

  • DEL-2023-009 : Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil - Approuvé à l’unanimité

 

RESSOURCES HUMAINES

 

  • DEL 2023-010 : Paiement du solde des congés non pris 2021-2022 à un agent titulaire du fait de la maladie - Approuvé à l’unanimité
  • DEL 2023-011 :  Modification de la délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité – Année 2023 - Approuvé à l’unanimité
  • Del 2023-012 : Modification de la délibération n° 2022-043 du 11 juillet 2022 portant création d’emplois - Approuvé à l’unanimité
  • Del 2023-013 : Retrait de la délibération n° 2022-090 autorisant le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-014 : Modification de la délibération n° 2020-071 du 15 décembre 2020 portant création d’un emploi d’Attaché Principal - DGS - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-015 : Délibération instaurant la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l’agent occupant l’emploi de Directeur Général des Services (DGS) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-016 : Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEEP aux agents contractuels et aux stagiaires de la fonction publique territoriale - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-017 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-018 : Changement de filière pour un agent de la collectivité - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-019 : Créations de postes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-020 : Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-00 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture de papier et enveloppes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Tableau de classement des voies communales et inventaires chemins ruraux - Approuvé à l’unanimité

JEUNESSE

  • DEL-2022-00 : ALSH - Renouvellement de la convention de gestion avec ProxiServices pour toutes les périodes de fonctionnement de l'ALSH - Approuvé à l’unanimité

FINANCES

  • DEL-2022-00 : Délibération rectificative de la Décision Modificative Budgétaire n°2 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution du forfait communal 2022 à l'Ecole Sainte Famille - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l'école publique pour les élèves scolarisés en classe spécialisée - Année scolaire 2022-2023 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Demande de DETR pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Demande de DSIL pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-00 : Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-00 : Ouverture des commerces le dimanche - Approuvé à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, et 1 abstention.
  • DEL-2022-00 : Adoption du rapport de la CLECT pour 2022 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Dénomination voie publique - Impasse Rue d’Ardres - Approuvé à l’unanimité

FINANCES

  • DEL-2022-00 : Rectification de la Décision Modificative Budgétaire n° 1 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention à la Paroisse - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention au Lycée Charles Brasseur de Bourbourg - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Acompte sur subvention 2023 au CCAS - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Participation de la CCRA aux frais de fonctionnement du COSEC - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention pour un voyage scolaire - Approuvé à l’unanimité

FONCIER

  • DEL-2022-00 : Cession d’un terrain Rue de la Chapelle cadastré AK 287 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Cession d’une partie de la parcelle AS 363 Rue de la Fontaine au profit de M. CARTON David et Mme BOURDON Cynthia - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Cession d’une partie de la parcelle AS 363 Rue de la Fontaine au profit de Mme MASSEMIN Sabine - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Vente de terrain Rue Carnot à la SCI AMBH - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Montants maximums des cadeaux offerts par la commune - Approuvé à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-00 : Délibération portant mise en place du temps partiel et fixant les modalités d’application (Agents titulaires, stagiaires, contractuels) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais - Approuvé à l’unanimité

 

 

Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-050 :  Constitution des commissions – 8 commissions - Approuvé
  • DEL-2022-051 :  Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Titulaires : C. Bourgois, N. Wullens, T. Coolen, P. Dewet, B. Massemin – Suppléants : A. Verscheure, D. Verscheure, L. Soupé, V. Leczynski, J-M. Louchez
  • DEL-2022-052 :  Constitution de la Commission de délégation de service public – Titulaires : C. Bourgois, N. Wullens, T. Coolen, P. Dewet, B. Massemin – Suppléants : A. Verscheure, D. Verscheure, L. Soupé, V. Leczynski, J-M. Louchez
  • DEL-2022-052 :  Désignation des délégués dans les différentes structures - Approuvé
  • DEL-2022-054 :  Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Détermination du nombre de membres au conseil d’administration et désignation des Délégués – 8 membres du conseil municipal : L. Garenaux, A. Versheure, L. Soupé, S. Dussenne, B. Gareneaux, O. Fontaine, S. Serra, H. Sergeant
  • DEL-2022-055 :  Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués - Approuvé

FINANCES

  • DEL-2022-056 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé
  • DEL-2022-057 : Délibération rectificative de la décision modificative budgétaire n° 1 - Approuvé
  • DEL-2022-058 : Décision modificative budgétaire n° 2 - Approuvé
  • DEL-2022-059 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Approuvé
  • DEL-2022-060 : Montants maximums des cadeaux offerts par la commune - Approuvé

Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2022

INFORMATION

Démission du Maire - Procédure

AFFAIRES GENERALES

  • DEL-2022-00 : Délibération du conseil municipal en vue de l’élection du Maire – Elu Maire : Olivier PLANQUE
  • DEL-2022-00 : Détermination du nombre des Adjoints – Approuvée 7 Adjoints
  • DEL-2022-00 : Election des Adjoints – Liste approuvée : Catherine BOURGOIS, Thierry COOLEN, Virginie GARENEAUX, Laurent SOUPE, Caroline FONTAINE, Philippe DEWET, Laurence GARENAUX
  • Lecture charte de l’élu local
  • DEL-2022-00 : Délégations du conseil municipal au Maire – Approuvées
  • DEL-2022-00 : Construction d’un système d’assainissement intercommunal secteur sud sur la Commune de Zutkerque – Enquête publique portant sue la demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau - Approuvé

 

Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-024 : Rapport annuel 2021 du délégataire sur le service public de l’eau potable - Approuvée
  • DEL-2022-025 : Instruction des autorisations d’urbanisme – Signature d’un avenant à la convention tripartite avec la Communauté d’agglomération de St Omer et la CCRA - Approuvée

FINANCES

  • DEL-2022-026 : Décision Modificative Budgétaire n° 1 - Approuvée
  • DEL-2022-027 : Attribution de subventions aux associations - Approuvée
  • DEL-2022-028 : Demande de subventions pour le Skate Park - Approuvée

FONCIER

  • DEL-2022-029 : Constat de désaffectation et de déclassement de la Parcelle AS 17 Rue Carnot - Approuvée
  • DEL-2022-030 : Cession de la Parcelle AS 17 Rue Carnot - Approuvée
  • DEL-2022-031 : Fournitures et manuels scolaires - Année 2022/2023 - Approuvée

JEUNESSE

  • DEL-2022-032 :  Périodes de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) –   Année scolaire 2022/2023 - Approuvée
  • DEL-2022-033 : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : Salaire des intervenants – Tarifs de la garderie - Approuvée
  • DEL-2022-034 : ALSH – Convention de gestion avec Proxi Services - Approuvée
  • DEL-2022-035 : Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil - Approuvée

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-036 : Création d’un Comité Social Territorial local (CST) - Approuvée
  • DEL-2022-037 : Création d’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) - Approuvée
  • DEL-2022-038 : Convention de mise à disposition des agents du service de remplacement - Approuvée
  • DEL-2022-039 : Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage - Approuvée
  • DEL-2022-040 : Organisation de l’enquête de recensement de la population 2023, avec désignation du coordonnateur - Approuvée
  • DEL-2022-041 : Recrutement de plusieurs emplois d’agents recenseurs pour l’enquête de recensement de la population 2023 - Approuvée
  • DEL-2022-042 : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée - Approuvée
  • DEL-2022-043 : Création de postes - Approuvée
  • DEL-2022-044 : Tableau des effectifs - Approuvée